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Mentions légales
I. PREAMBULE
Le site web www.terre-net-occasions.fr, ci-après le Site est exploité par la société MEDIA DATA SERVICES - Terre-net Média, Société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros ayant son siège situé Avenue des Censives - BP 50333 – 60026 Beauvais Cedex, immatriculée sous le numéro 829 606 599 RCS Beauvais. Le Directeur de la publication du site est Monsieur Gérard JULIEN pour GROUPE ISA en qualité de président de la société MEDIA DATA SERVICES. Son numéro d’identification à la TVA est le : FR 17 829606599. Son numéro CPPAP est le 0319W92243
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II. INFORMATIQUE ET LIBERTES
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III HEBERGEMENT
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IV PROPRIETE INTELLECTUELLE
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